Communauté de Communes SUD-HERAULT

Projet d’élaboration du PLU et mise à jour du schéma directeur d’assainissement de la commune de CÉBAZAN

AVIS D’ENQUETE

PUBLIQUE

Par arrêté en date du 13 Novembre 2018, le Président de la Communauté de Communes Sud-Hérault a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la mise à jour du schéma directeur d’assainissement de la commune de CÉBAZAN qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :

Jeudi 6 Décembre 2018 à partir de 13h45 au Lundi 7 Janvier 2019 jusqu’à 12h00 inclus

Madame Sokorn MARIGOT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire, par décision du Tribunal Administratif de Montpellier n°E18000150/34 en date du 19 Octobre 2018.

Le dossier d’enquête publique, comprend le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cébazan et le projet de mise à jour du schéma directeur d’assainissement. Le dossier administratif comporte les pièces énoncées à l’article R. 123-8 du Code de l’Environnement, ainsi qu’un registre d’observations à feuillets non mobiles. Celui-ci sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur et sera déposé pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

 A la mairie de Cébazan (siège de l’enquête), 34, avenue de Béziers 34360 CÉBAZAN. La mairie est ouverte (à l’exception des jours fériés) :

- Le Lundi, le Mardi et le Jeudi de 8 heures 45 à 12 heures 15, et de 13 heures 45 à 18 heures 15 ;

- Le Mercredi et le Vendredi de 8 heures 45 à 12 heures 15.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à CÉBAZAN le :

 Le Jeudi 6 Décembre de 14 heures à 18 heures en mairie ;

 Le Samedi 22 Décembre de 9 heures à 12 heures en mairie ;

 Le Lundi 7 Janvier de 9 heures à 12 heures en mairie.

Durant cette période le dossier de l'enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique en Mairie de Cébazan.

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Cébazan communiquée ci-dessus.

Ces observations et propositions pourront également être formulées sur une adresse électronique dédiée à l’enquête publique durant toute la durée de l’enquête.

L’adresse est la suivante: enquetepubliquePLUCebazan@cc-sud-herault.fr

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Cébazan et à la Communauté de Communes Sud-Hérault aux jours et heures habituels d’ouvertures (hors jours fériés), ainsi que sur le site internet de l’intercommunalité : www.cc-sud-herault.fr, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

L’autorité compétente en matière de document d’urbanisme est la Communauté de Communes Sud-Hérault. C’est elle qui approuvera par délibération l’élaboration du PLU après l’enquête publique.

La commune de Cébazan, compétente en matière d’assainissement, approuvera par délibération la mise à jour du schéma directeur d’assainissement.

Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme de la Communauté de Communes Sud-Hérault, ainsi qu’en mairie de Cébazan.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes Sud-Hérault.

Projet d’élaboration du PLU et mise à jour du schéma directeur d’assainissement de la commune de CÉBAZAN

AVIS D’ENQUETE

PUBLIQUE

Par arrêté en date du 13 Novembre 2018, le Président de la Communauté de Communes Sud-Hérault a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la mise à jour du schéma directeur d’assainissement de la commune de CÉBAZAN qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :

Jeudi 6 Décembre 2018 à partir de 13h45 au Lundi 7 Janvier 2019 jusqu’à 12h00 inclus

Madame Sokorn MARIGOT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire, par décision du Tribunal Administratif de Montpellier n°E18000150/34 en date du 19 Octobre 2018.

Le dossier d’enquête publique, comprend le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cébazan et le projet de mise à jour du schéma directeur d’assainissement. Le dossier administratif comporte les pièces énoncées à l’article R. 123-8 du Code de l’Environnement, ainsi qu’un registre d’observations à feuillets non mobiles. Celui-ci sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur et sera déposé pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

 A la mairie de Cébazan (siège de l’enquête), 34, avenue de Béziers 34360 CÉBAZAN. La mairie est ouverte (à l’exception des jours fériés) :

- Le Lundi, le Mardi et le Jeudi de 8 heures 45 à 12 heures 15, et de 13 heures 45 à 18 heures 15 ;

- Le Mercredi et le Vendredi de 8 heures 45 à 12 heures 15.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à CÉBAZAN le :

 Le Jeudi 6 Décembre de 14 heures à 18 heures en mairie ;

 Le Samedi 22 Décembre de 9 heures à 12 heures en mairie ;

 Le Lundi 7 Janvier de 9 heures à 12 heures en mairie.

Durant cette période le dossier de l'enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique en Mairie de Cébazan.

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Cébazan communiquée ci-dessus.

Ces observations et propositions pourront également être formulées sur une adresse électronique dédiée à l’enquête publique durant toute la durée de l’enquête.

L’adresse est la suivante: enquetepubliquePLUCebazan@cc-sud-herault.fr

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Cébazan et à la Communauté de Communes Sud-Hérault aux jours et heures habituels d’ouvertures (hors jours fériés), ainsi que sur le site internet de l’intercommunalité : www.cc-sud-herault.fr, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

L’autorité compétente en matière de document d’urbanisme est la Communauté de Communes Sud-Hérault. C’est elle qui approuvera par délibération l’élaboration du PLU après l’enquête publique.

La commune de Cébazan, compétente en matière d’assainissement, approuvera par délibération la mise à jour du schéma directeur d’assainissement.

Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme de la Communauté de Communes Sud-Hérault, ainsi qu’en mairie de Cébazan.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes Sud-Hérault.Communauté de Communes SUD-HERAULT

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Par arrêté en date du 13 Novembre 2018, le Président de la Communauté de Communes Sud-Hérault a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la mise à jour du schéma directeur d’assainissement de la commune de CÉBAZAN qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :

Jeudi 6 Décembre 2018 à partir de 13h45 au Lundi 7 Janvier 2019 jusqu’à 12h00 inclus

Madame Sokorn MARIGOT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire, par décision du Tribunal Administratif de Montpellier n°E18000150/34 en date du 19 Octobre 2018.

Le dossier d’enquête publique, comprend le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cébazan et le projet de mise à jour du schéma directeur d’assainissement. Le dossier administratif comporte les pièces énoncées à l’article R. 123-8 du Code de l’Environnement, ainsi qu’un registre d’observations à feuillets non mobiles. Celui-ci sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur et sera déposé pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

 A la mairie de Cébazan (siège de l’enquête), 34, avenue de Béziers 34360 CÉBAZAN. La mairie est ouverte (à l’exception des jours fériés) :

- Le Lundi, le Mardi et le Jeudi de 8 heures 45 à 12 heures 15, et de 13 heures 45 à 18 heures 15 ;

- Le Mercredi et le Vendredi de 8 heures 45 à 12 heures 15.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à CÉBAZAN le :

 Le Jeudi 6 Décembre de 14 heures à 18 heures en mairie ;

 Le Samedi 22 Décembre de 9 heures à 12 heures en mairie ;

 Le Lundi 7 Janvier de 9 heures à 12 heures en mairie.

Durant cette période le dossier de l'enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique en Mairie de Cébazan.

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Cébazan communiquée ci-dessus.

Ces observations et propositions pourront également être formulées sur une adresse électronique dédiée à l’enquête publique durant toute la durée de l’enquête.

L’adresse est la suivante: enquetepubliquePLUCebazan@cc-sud-herault.fr

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Cébazan et à la Communauté de Communes Sud-Hérault aux jours et heures habituels d’ouvertures (hors jours fériés), ainsi que sur le site internet de l’intercommunalité : www.cc-sud-herault.fr, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

L’autorité compétente en matière de document d’urbanisme est la Communauté de Communes Sud-Hérault. C’est elle qui approuvera par délibération l’élaboration du PLU après l’enquête publique.

La commune de Cébazan, compétente en matière d’assainissement, approuvera par délibération la mise à jour du schéma directeur d’assainissement.

Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme de la Communauté de Communes Sud-Hérault, ainsi qu’en mairie de Cébazan.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes Sud-Hérault.